Liste des délibérations / CS du 7 novembre 2022
Les délibérations prises lors du Comité Syndical qui s’est tenu le 7 novembre 2022 sont à consulter dans le document ci-dessous
Liste des délibérations / CS du 26 septembre 2022
Les délibérations prises lors du Comité Syndical qui s’est tenu le 26 septembre 2022 sont à consulter dans le document ci-dessous
Délibérations du Comité Syndical du Lundi 26 Septembre 2022
DCS n°2022-19 : Saisine de la CDAC
Délibérations du Comité Syndical du Lundi 4 Juillet 2022
DCS n°2022-18 : Validation du rapport d’activité de l’année 2021