Le prochain Comité Syndical du SCoT se tiendra le Lundi 4 Février 2019 à 14h30 au siège du SMBVA.
Délibération du Comité Syndical du Lundi 4 Février 2019
DCS n°2019-01 : Urbanisme – Avis PPA – PLU de Pujaut
DCS n°2019-02 : Urbanisme – PLU arrêté de Pujaut – Demande d’avis de dérogation au titre de l’article L.142-5 du Code de l’Urbanisme
DCS n°2…