Le prochain Comité Syndical du SCoT se tiendra le Lundi 23 Mai 2022 à 14h30 à la salle des Fêtes du Pontet.
Délibérations du Comité Syndical du Lundi 23 Mai 2022
DCS n°2022-12 : Avis – Demande de dérogation à l’urbanisation – PLU Sérignan du Comtat – modification n°1
DCS n°2022-13 : Prescription de la nouvelle révision du SCOT du Bassin de vie d’Avignon – objec…