Le prochain Comité Syndical du SCoT se tiendra le Lundi 12 décembre 2022 à 14h30 au siège du SMBVA
Délibérations du Comité Syndical du Lundi 12 décembre 2022
Liste des délibérations prises lors du dernier comité syndical qui s’est tenu le lundi 12 décembre au siège du SMBVA :
DCS n°2022-24 : Avis – dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation – PLU de Camaret sur Aigues – Modificati…