Accueil » Le Syndicat Mixte » Les missions et statuts

Les missions et statuts


Le Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon a comme compétence l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale

Les missions

  • Faire vivre le document SCOT au gré des modifications de périmètre, des évolutions législatives et des ambitions politiques souhaitées
  • Accompagner les communes et les EPCI membres dans leurs déclinaisons des orientations du SCoT dans leurs documents d’urbanisme et dans leurs projets d’aménagement et s’assurer de leur compatibilité

Le SMBVA pilote actuellement la révision du SCOT afin de s’assurer que son document respecte le cadre légal. Au-delà de sa mission première, le SMBVA est une structure administrative avec des missions d’administration générales. Ainsi, chaque année, les nouvelles obligations réglementaires y sont mises en place dans le domaine des finances et des ressources humaines.

Un lien privilégié avec les EPCI

Les techniciens représentants des quatre EPCI ainsi que les techniciens référents sur des thématiques clés du SCOT participent activement aux échanges, ateliers et réunions organisées par le SMBVA afin de faire avancer au mieux la révision du document et de garantir un lien constant entre territoires.

Le SMBVA : un de Le SMBVA : un accompagnateur, un partenaire, un acteur de l’aménagement

Une implication du SMBVA plus large à l’échelle Supra territoriale et auprès des partenaires

Un partenaire indispensable dans le suivi d’études et l’élaboration de documents de planification infra et supra territoriaux

Les statuts du SMBVA