Rapport et conclusions motivées de la Commission d’Enquête
Le mercredi 3 décembre 2025, la Commission d’Enquête a transmis à la Présidente du SMBVA son rapport et ses conclusions motivées formulant un avis sur le projet de révision du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon.
L’ensemble du dossier est librement consultable et est tenu à la disposition du public au siège du Syndicat, en format papier, pendant une durée d’un an ainsi que sur ce site internet et le site de registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6381
Retrouver l’intégralité des documents ci-dessous :
- Rapport de la commission d’enquête
- Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête sur le projet
- Annexes
Clôture de l’enquête publique du projet de révision de SCoT
L’enquête publique s’est clôturée le Mardi 4 Novembre 2025 à 17H. Le président de la commission d’enquête a réalisé un procès-verbal de synthèse des observations du public.
La commission a remis son rapport avec ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au siège du Syndicat et sur le site internet.
Mise à l’enquête publique du projet de révision de SCoT
Le Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon a organisé l’enquête publique sur le projet de révision du SCoT qui s’est tenu du 1er Octobre 2025 à 9h au 4 novembre 2025 à 17h inclus. Cette étape essentielle, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, vise à informer le public mais également à recueillir ses observations et propositions.
Une commission d’enquête a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Cette commission était composée de : Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président, de Messieurs Alain DE CHANTERAC, et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires.
Cette commission a recueilli les observations, a rencontré la population et a répondu aux éventuelles questions de celle-ci. À la fin de l’enquête publique, la commission a rendu un rapport ainsi que des conclusions motivées qui sont mises à disposition du public durant un an.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête en version papier a été tenu à la disposition du public au siège du Syndicat mixte mais également au siège des 4 EPCI :
- la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon,
- la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat,
- la Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence,
- la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.
ainsi qu’à la Maison France Service de Villeneuve-lès-Avignon.
Le dossier était disponible en format numérique sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6381
Les Permanences de la commission d’enquête : Dates et lieux
La commission d’enquête a reçu le public lors de 7 permanences qui se sont tenues :
- Le Mercredi 1er Octobre 2025 de 9h à 12h au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA),
- Le Lundi 6 Octobre 2025 de 8h30 à 12h à la Maison France Service à Villeneuve-Lès-Avignon,
- Le Lundi 13 Octobre 2025 de 14h à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon,
- Le Vendredi 17 Octobre 2025 de 13h30 à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat,
- Le Mardi 21 Octobre 2025 de 8h à 12h au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence,
- Le Jeudi 30 Octobre 2025 de 8h30 à 12h au siège de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence,
- Le Mardi 4 Novembre 2025 de 14h à 17h au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA).
Les Observations du public
Elles ont pu être :
- consignées sur les registres d’enquête papier ouverts à cet effet dans les lieux d’enquêtes cités ci-dessus,
- reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,
- consignées sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6381
- transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6381@registre-dematerialise.fr
- adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête au siège du SMBVA