Mode d’Occupation du Sol (MOS)

Ce nouveau millésime poursuivant la série de MOS engagés depuis 2001 permet d’avoir une visibilité sur l’évolution du territoire entre 2010 et 2021. Il s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience sur la notion de consommation d’espace passée, mais également sur celle d’artificialisation des sols en intégrant un « niveau 5 », ainsi qu’un emboitement entre les notions d’usage et de ouverture.

Les différentes campagnes de réalisation du MOS permettent d’avoir une vision fine du territoire et de ses évolutions sur 14 ans

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Débat du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

 

Lundi 30 septembre dernier, les élus du Comité Syndical étaient réunis pour débattre du Projet d’Aménagement Stratégique.

Le document s’est construit au fil des mois et des réunions de travail techniques et politiques qui se sont organisées depuis 2023. Une première présentation du projet a été réalisée avant l’été aux partenaires, communes et EPCI du territoire, qui ont pu profiter des mois de juillet et aout pour prendre connaissance du projet dans sa globalité et réagir dessus.

Cette co-construction et les modifications apportées suite aux différentes remarques qui ont pu être formulées ont abouti à la proposition de la version présentée le 30 septembre au débat.

Ainsi, le PAS s’organise autour de 3 défis :

  • Défi 1 : Affirmer le Bassin de Vie d’Avignon comme centralité de l’espace Rhodanien en intensifiant ses leviers de rayonnement

À cheval sur deux Régions et deux Départements, le Bassin de Vie d’Avignon est un territoire charnière, au centre des échanges de l’arc méditerranéen. Situé entre les Métropoles d’Aix-Marseille, de Montpellier et de Lyon, il constitue un territoire à taille humaine et participe à un double dynamique : celle de l’aire urbaine d’Avignon et celle de l’espace rhodanien. Le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon joue un rôle de locomotive pour ces deux ensembles.

Le SCoT définit un projet territorial solidaire et équilibré qui vise à concilier d’une part, les enjeux de développement d’un territoire au rayonnement métropolitain et d’autre part, la nécessité de préservation de la qualité de vie d’un territoire aux identités multiples et aux espaces naturels et agricoles remarquables.

À l’horizon 20 ans, il vise à préparer le territoire à l’accueil de 33 000 habitants, à fluidifier le parcours résidentiel en produisant de 28 000 logements et à assurer l’attractivité et le rôle moteur économique du territoire en créant 13 000 emplois.

Le projet de SCoT porte des ambitions de répartition équilibrée au travers d’une armature territoriale déclinée en quatre niveaux garantissant la complémentarité territoriale : le cœur urbain, les pôles intermédiaires, les pôles locaux et les pôles villageois.

Le maillage du territoire avec les mobilités joue un rôle essentiel dans l’organisation du territoire pour lequel le SCOT vise à créer les conditions d’une mobilité durable efficace pour tous, en misant sur l’étoile ferroviaire, l’articulation de l’offre de transports en commun, le réseau cyclable, la valorisation des courtes distances ou la grande accessibilité.

 

  • Défi 2 : Engager la résilience du Bassin de Vie d’Avignon face au changement climatique

Le Bassin de Vie d’Avignon abrite de nombreux milieux remarquables ainsi que des terres agricoles de grande qualité qui sont en partie menacées par une fragmentation des milieux et de nombreuses pressions. Le SCOT souhaite renforcer la préservation de la biodiversité sur le territoire et garantir le devenir du système agricole et alimentaire local tout en conciliant l’accès aux matières premières et le maintien des fonctions écologiques et récréatives de la forêt. Par ailleurs, dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, d’une utilisation et des besoins en constante progression, mais également de fortes pressions sur sa qualité, l’eau est plus que jamais un enjeu majeur des politiques territoriales. La disponibilité actuelle et future ainsi que la qualité de l’eau conditionnent aujourd’hui le développement du Bassin de Vie d’Avignon. L’adaptation du développement aux capacités des ressources en eaux, le bon fonctionnement et la qualité du réseau hydrographique sont primordiales pour répondre à ces enjeux. Le SCOT vise également à limiter l’exposition de la population aux risques, aux pollutions et aux nuisances, tout en valorisant des aménagements développant la nature en ville et la promotion des modes actifs.

Le projet de SCOT porte comme ambition de garantir la transition énergétique via la création de conditions pour franchir un cap dans le développement des énergies renouvelables et la réduction des besoins énergétiques tout en veillant au respect de l’environnement et des paysages.

 

  • Défi 3 : Offrir un cadre de vie attractif et de qualité en réussissant la sobriété foncière

Afin de préserver pour le long terme les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les richesses de la biodiversité, le SCoT fixe les conditions du développement urbain en s’inscrivant dans la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette. Cela se traduira par la limitation de la consommation d’espace et de l’artificialisation à l’horizon 2046 en déterminant une trajectoire mettant en œuvre la loi Climat et Résilience et les orientations des deux SRADDET. La baisse du rythme de l’artificialisation à travers le SCOT s’inscrit progressivement dans la trajectoire tendant à l’objectif légal du ZAN à l’horizon 2050 par périodes successives de 10 ans, en répondant à un objectif de baisse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de 55% sur la période 2021-2031, puis de réduction du rythme d’artificialisation nette à minima d’au moins 50% par rapport à la période précédente entre 2031-2041, de même pour la période 2041-2046 (horizon SCOT).

Il détermine également deux modes de développement : un mode prioritaire (réinvestissement de l’enveloppe urbaine) et un mode complémentaire (extensions). Le SCOT s’appuie également sur de nouveaux potentiels fonciers et veillera à la mise en œuvre qualitative de cet objectif. Ce dernier point est lié directement à la place donnée au végétal et au maintien de l’identité paysagère et patrimoniale du territoire que le SCOT portera. Enfin, le SCOT a pour ambition de s’engager dans une dynamique territoriale solidaire en diversifiant l’offre d’habitat pour en faire un levier de qualité de vie, en portant une stratégie économique complémentaire entre chaque EPCI du Bassin de Vie d’Avignon et en confirmant le cap en matière commerciale et logistique.

 

Réunions publiques pour la présentation du Projet d’Aménagement Stratégique

   

Après des premières réunions publiques dédiées à la présentation des éléments du diagnostic, le SMBVA accompagné de l’AURAV travaille sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui constitue la colonne vertébrale du SCOT.

Le SMBVA a souhaité présenter à la population locale le contenu du documents et des objectifs inscrit lors de deux réunions publiques qui se sont déroulées le 10 juin à Sérignan du Comtat et le 11 juin aux Angles

Au total, plus d’une quarantaine de participants se sont déplacés pour écouter la présentation réalisée par l’AURAV et échanger également sur le contenu mais également le rôle de ce document et sa portée en terme d’application.

L’objectif était de pouvoir échanger, répondre aux questions et également entendre les habitants sur leur vision du territoire. Cela aura permis de soulever des questionnements et d’éclairer sur le fond du projet.

 

Lien vers le support de Présentation

 

Lien vers les articles de journaux affiliés :

La Provence

Midi Libre

 

Réunions Publiques : Présentation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

 

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon invite les habitants à venir s’informer et s’exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon et notamment le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) lors des réunions publiques prévues :

  • Le Lundi 10 juin à 18h30 à la Salle des fêtes « La Garance » à SERIGNAN DU COMTAT
  • Le Mardi 11 juin à 18h30 à la « Salle Blanchard » au Forum de LES ANGLES

Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille à l’élaboration de son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui s’appuie sur le Diagnostic Territorial et qui constitue la colonne vertébrale du document SCOT. Il exprime le projet politique du Bassin de Vie d’Avignon et défini les grands objectifs d’aménagement du territoire à horizon 2045.

Le PAS est aujourd’hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les grands défis et enjeux du développement de notre territoire pour les 20 prochaines années et le soumettre au regard des habitants. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?

Le Syndicat Mixte du SCOT souhaite que ces réunions publiques dédiées au PAS s’inscrivent dans le travail de finalisation de la construction de ce document qui sera soumis à la fin du mois de septembre 2024 à un débat du Comité Syndical.

Cette deuxième salve de réunions publiques est organisée dans la continuité des premières réunions publiques qui ont eu lieu en mars 2024 et permet de poursuivre le travail engagé depuis de début de l’année sur la concertation de la population à des étapes clés dans l’avancée de la révision du SCOT

Vous pouvez vous informer,  vous exprimer et faire remonter vos réflexions et remarques tout au long de la procédure

  • sur notre site internet ou via l’adresse contact@scot-bva.fr
  • dans les cahiers de concertations à leur disposition aux sièges du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon et de nos 4 EPCI (Grand Avignon, Sorgues du Comtat, Pays d’Orange en Provence, Aygues Ouvèze en Provence)

Réunions publiques pour la présentation du Diagnostic et de l’EIE

   

Depuis plusieurs mois maintenant, le SMBVA accompagné de l’AURAV travaille sur l’élaboration du Diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement, qui constituent les deux documents de base retraçant l’état des lieux du territoire à un instant T.

Après avoir bien avancé sur ces éléments, le SMBVA a souhaité présenter à la population locale les résultats de ce travail lors de deux réunions publiques qui se sont déroulées le 18 mars à Courthézon et le 20 mars au Pontet.

Au total, une trentaine de participants se sont déplacés pour écouter la présentation réalisée par l’AURAV sur les grands éléments structurants de ces documents.

L’objectif était de pouvoir échanger, répondre aux questions et également entendre les habitants sur leur vision du territoire. Cela aura permis de relever des éléments à modifier, ajouter ou sur lesquels mettre l’accent dans le document

 

Lien vers le support de Présentation

 

Lien vers les articles de journaux affiliés :

Vaucluse Matin

L’écho du Mardi 

 

Réunions Publiques : Présentation des éléments du diagnostic et premiers enjeux

 

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon invite les habitants à venir s’informer et s’exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon et l’élaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues :

  • Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théâtre de la Roquette à COURTHEZON
  • Le Mercredi 20 mars à 18h30 à la Salle des Fêtes du PONTET

 

Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille sur la révision de son document, relancée en mai 2022. Plusieurs travaux ont été menés pour pouvoir construire le Diagnostic Territorial, socle de la définition des grands enjeux pour notre territoire. Le document est aujourd’hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les premiers éléments structurants et les soumettre aux regards des habitants afin de mieux appréhender les besoins pour l’aménagement futur de notre territoire. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?

Soucieux de l’importance d’informer ses habitants, nous souhaitons que cette première réunion publique dans le cadre de la nouvelle révision soit suivie par d’autres temps similaires durant l’année 2024. En effet, le travail sur les enjeux stratégiques pour notre territoire à horizon 2045, les échanges avec les partenaires, et la finalisation des documents composants le SCOT seront autant d’étapes qui rythmeront l’année.

De nouvelles réunions publiques seront donc organisées pour présenter l’avancée dans la procédure de révision du SCOT.

Vous pouvez vous informer,  vous exprimer et faire remonter vos réflexions et remarques tout au long de la procédure

  • sur notre site internet ou via l’adresse contact@scot-bva.fr
  • dans les cahiers de concertations à leur disposition aux sièges du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon et de nos 4 EPCI (Grand Avignon, Sorgues du Comtat, Pays d’Orange en Provence, Aygues Ouvèze en Provence)

 

Pour en savoir plus, consultez le dossier de Presse de Février 2024