Liste des délibérations prises lors du dernier comité syndical qui s’est tenu le lundi 22 Septembre au siège du SMBVA:
- DCS n°2025-14 : Avis du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon dans le cadre de la consultation pour l’élaboration du 3e Plan Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat (Annexe Avis PPA – PLH de la CASC)
- DCS n°2025-15 : Avis PPA – PVAP d’Orange (Annexe- Avis PPA – PVAP d’Orange)
- DCS n°2025-16 : Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires (Annexe- Convention de gestion collectivité CDG 84)
- DCS n°2025-17 : Remboursement des frais de déplacement – Mandat spécial – Fédération National des SCoT le 14/10/2025