Liste des délibérations prises lors du dernier comité syndical qui s’est tenu le lundi 25 Novembre au siège du SMBVA :
- DCS n°2024-19 : Avenant à la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG 84 dans le cadre du collège de déontologie pour les élus locaux (Avenant vierge pour les élus)
- DCS n°2024-20 : Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le CDG 84 et confié à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) (Convention de participation Santé VIERGE)
- DCS n°2024-21 : Ouverture par anticipation des crédits d’investissements – Exercice 2025
- DCS n°2024-22 : Appel anticipé partiel des cotisations – Exercice 2025