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Délibérations du Comité Syndical du Lundi 15 Décembre 2025


Liste des délibérations prises lors du dernier comité syndical qui s’est tenu le lundi 15 Décembre au siège du SMBVA:

  • DCS n°2025-18 : Ouverture par anticipation des crédits d’investissements – Exercice 2026
  • DCS n°2025-19 : Appel anticipé partiel des cotisations – Exercice 2026