Délibération du Comité Syndical du Lundi 27 Septembre 2021

• DCS n°2021-11 : Mise en compatibilité du SCoT – Construction d’un établissement pénitentiaire

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• DCS n°2021-12 : Aménagement de l’extension de la zone du Plan d’Entraigues

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• DCS n°2021-13 : Rapport d’activités 2020

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• DCS n°2021-14 : Remboursement par anticipation des trois emprunts Caisse d’Épargne

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• DCS n°2021-15 : Modification de la composition du Comité Syndical

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• DCS n°2021-16 : Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84

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