Accueil » Délibérations du Comité Syndical du Lundi 03 Juin 2024

Délibérations du Comité Syndical du Lundi 03 Juin 2024


 

Liste des délibérations prises lors du dernier comité syndical qui s’est tenu le lundi 03 Juin au siège du SMBVA :

 

  • DCS n°2024-11 : Suppression d’emploi permanent
Télécharger la délibération

 

  • DCS n°2024-12 : Modification du tableau des effectifs
Télécharger la délibération

 

  • DCS n°2024-13 : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Télécharger la délibération

 

  • DCS n°2024-14 : Rapport d’activité 2023
Télécharger la délibération Télécharger l'annexe