Débat du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

 

Lundi 30 septembre dernier, les élus du Comité Syndical étaient réunis pour débattre du Projet d’Aménagement Stratégique.

Le document s’est construit au fil des mois et des réunions de travail techniques et politiques qui se sont organisées depuis 2023. Une première présentation du projet a été réalisée avant l’été aux partenaires, communes et EPCI du territoire, qui ont pu profiter des mois de juillet et aout pour prendre connaissance du projet dans sa globalité et réagir dessus.

Cette co-construction et les modifications apportées suite aux différentes remarques qui ont pu être formulées ont abouti à la proposition de la version présentée le 30 septembre au débat.

Ainsi, le PAS s’organise autour de 3 défis :

  • Défi 1 : Affirmer le Bassin de Vie d’Avignon comme centralité de l’espace Rhodanien en intensifiant ses leviers de rayonnement

À cheval sur deux Régions et deux Départements, le Bassin de Vie d’Avignon est un territoire charnière, au centre des échanges de l’arc méditerranéen. Situé entre les Métropoles d’Aix-Marseille, de Montpellier et de Lyon, il constitue un territoire à taille humaine et participe à un double dynamique : celle de l’aire urbaine d’Avignon et celle de l’espace rhodanien. Le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon joue un rôle de locomotive pour ces deux ensembles.

Le SCoT définit un projet territorial solidaire et équilibré qui vise à concilier d’une part, les enjeux de développement d’un territoire au rayonnement métropolitain et d’autre part, la nécessité de préservation de la qualité de vie d’un territoire aux identités multiples et aux espaces naturels et agricoles remarquables.

À l’horizon 20 ans, il vise à préparer le territoire à l’accueil de 33 000 habitants, à fluidifier le parcours résidentiel en produisant de 28 000 logements et à assurer l’attractivité et le rôle moteur économique du territoire en créant 13 000 emplois.

Le projet de SCoT porte des ambitions de répartition équilibrée au travers d’une armature territoriale déclinée en quatre niveaux garantissant la complémentarité territoriale : le cœur urbain, les pôles intermédiaires, les pôles locaux et les pôles villageois.

Le maillage du territoire avec les mobilités joue un rôle essentiel dans l’organisation du territoire pour lequel le SCOT vise à créer les conditions d’une mobilité durable efficace pour tous, en misant sur l’étoile ferroviaire, l’articulation de l’offre de transports en commun, le réseau cyclable, la valorisation des courtes distances ou la grande accessibilité.

 

  • Défi 2 : Engager la résilience du Bassin de Vie d’Avignon face au changement climatique

Le Bassin de Vie d’Avignon abrite de nombreux milieux remarquables ainsi que des terres agricoles de grande qualité qui sont en partie menacées par une fragmentation des milieux et de nombreuses pressions. Le SCOT souhaite renforcer la préservation de la biodiversité sur le territoire et garantir le devenir du système agricole et alimentaire local tout en conciliant l’accès aux matières premières et le maintien des fonctions écologiques et récréatives de la forêt. Par ailleurs, dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, d’une utilisation et des besoins en constante progression, mais également de fortes pressions sur sa qualité, l’eau est plus que jamais un enjeu majeur des politiques territoriales. La disponibilité actuelle et future ainsi que la qualité de l’eau conditionnent aujourd’hui le développement du Bassin de Vie d’Avignon. L’adaptation du développement aux capacités des ressources en eaux, le bon fonctionnement et la qualité du réseau hydrographique sont primordiales pour répondre à ces enjeux. Le SCOT vise également à limiter l’exposition de la population aux risques, aux pollutions et aux nuisances, tout en valorisant des aménagements développant la nature en ville et la promotion des modes actifs.

Le projet de SCOT porte comme ambition de garantir la transition énergétique via la création de conditions pour franchir un cap dans le développement des énergies renouvelables et la réduction des besoins énergétiques tout en veillant au respect de l’environnement et des paysages.

 

  • Défi 3 : Offrir un cadre de vie attractif et de qualité en réussissant la sobriété foncière

Afin de préserver pour le long terme les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les richesses de la biodiversité, le SCoT fixe les conditions du développement urbain en s’inscrivant dans la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette. Cela se traduira par la limitation de la consommation d’espace et de l’artificialisation à l’horizon 2046 en déterminant une trajectoire mettant en œuvre la loi Climat et Résilience et les orientations des deux SRADDET. La baisse du rythme de l’artificialisation à travers le SCOT s’inscrit progressivement dans la trajectoire tendant à l’objectif légal du ZAN à l’horizon 2050 par périodes successives de 10 ans, en répondant à un objectif de baisse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de 55% sur la période 2021-2031, puis de réduction du rythme d’artificialisation nette à minima d’au moins 50% par rapport à la période précédente entre 2031-2041, de même pour la période 2041-2046 (horizon SCOT).

Il détermine également deux modes de développement : un mode prioritaire (réinvestissement de l’enveloppe urbaine) et un mode complémentaire (extensions). Le SCOT s’appuie également sur de nouveaux potentiels fonciers et veillera à la mise en œuvre qualitative de cet objectif. Ce dernier point est lié directement à la place donnée au végétal et au maintien de l’identité paysagère et patrimoniale du territoire que le SCOT portera. Enfin, le SCOT a pour ambition de s’engager dans une dynamique territoriale solidaire en diversifiant l’offre d’habitat pour en faire un levier de qualité de vie, en portant une stratégie économique complémentaire entre chaque EPCI du Bassin de Vie d’Avignon et en confirmant le cap en matière commerciale et logistique.