Délibérations du Comité Syndical du 28 Novembre 2016
DCS n° 2016-20 : Finances – Exercice Budgétaire 2016 – Décision Modificative n°1
DCS n°2016-21 : Personnel – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
DCS n°2016-22 : Urbanisme – Avis PPA – PLU de Roche…