Liste des délibérations prises lors du dernier comité syndical qui s’est tenu le lundi 12 Octobre au siège du SMBVA :
- DCS n°2026-29 : Commission d’Appel d’Offres – élection des membres
- DCS n°2026-30 : Modification des statuts du SMBVA (Annexe)
- DCS n°2026-31 : Adoption du Règlement Intérieur du Comité syndical (Annexe)
- DCS n°2026-32 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (Annexe)
- DCS n°2026-33 : Débat sur la protection sociale complémentaire