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Délibérations du Comité Syndical du Lundi 23 Mai 2022


  • DCS n°2022-12 : Avis – Demande de dérogation à l’urbanisation – PLU Sérignan du Comtat – modification n°1
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  • DCS n°2022-13 : Prescription de la nouvelle révision du SCOT du Bassin de vie d’Avignon – objectifs et modalités de concertation
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  • DCS n°2022-14 : Modification de la composition du Comité Syndical
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  • DCS n°2022-15 : Convention d’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du Centre de Gestion
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  • DCS n°2022-16 : Remboursement des frais de mission et de déplacement des personnels du Syndicat
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  • DCS n°2022-17 : Remboursement des frais de déplacement – mandat spécial – RNS 2022
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